Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur ce site entre le vendeur et tout client consommateur («le Client»). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du vendeur
Rachelle Duguet, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 893 894 899 00028, dont le siège est situé Appartement 1, 8 rue de la Fonderie, 62300 Lens, France. Contact : contact@peclat.fr. Voir aussi les Mentions Légales.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total, et corrigé d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation vaut signature et acceptation de l'ensemble des opérations effectuées.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.
Article 7 — Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer un supplément.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison du produit, au choix du Client consommateur.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.